VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
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ÉLECTRICITÉ

Le diagnostic "état de l'installation électrique intérieure" est valable pendant 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location du logement.

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AMIANTE

 

Le diagnostic "amiante" a une validité illimitée si il est constaté l'absence de matériaux contenant des fibres d'amiante. En cas de présence d'amiante, l'obligation va, selon l'état de conservation des matériaux, de l'évaluation périodique tous les 3 ans aux mesures de confinement ou de réalisation de travaux de désamiantage, pour les matériaux de flocages, de calorifugeages et de faux-plafonds.

Tout diagnostic "amiante" réalisé avant le 1er janvier 2013, qu'il soit positif ou négatif, devra être renouvelé.​

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TERMITES

 

Le diagnostic "termites" est valable pendant 6 mois en cas de vente ou de location.

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PLOMB

La validité du diagnostic "plomb" ou "CREP" (Constat de risque d'exposition au plomb dans les peintures et revêtements) est illimitée si il est constaté l'absence de plomb ou à un seuil inférieur à 1mg/cm². En cas de présence de plomb, la validité est de 1 an dans le cadre d'une vente et de 6 ans dans le cadre de la location d'un logement.

 
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MESURAGES
 
Les diagnostics "surface Carrez" et "surface habitable" ont une validité illimitée tant que des travaux modifiant la configuration des pièces ne sont pas réalisés.
 
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DPE
 
Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans, en l'absence de travaux d'améliorations énergétiques réalisés.
Validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021:
- les DPE réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont valides jusqu'au 31/12/2022;
- les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valides jusqu'au 31/12/2024
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GAZ
 
Le diagnostic "installation gaz" est valable pendant 3 ans en cas de vente et de 6 ans en cas de location.
 
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ERP
 
Le diagnostic "état des risques et pollutions" est valable pendant 6 mois.